Faire une donation à SOS SAHEL vous permet non seulement d’agir contre la faim et la pauvreté, mais aussi de bénéficier d’avantages fiscaux.
Faire une donation à une association ou à une fondation
La donation est un excellent moyen de soutenir une association ou une fondation. Contrairement au legs, la donation prend effet de votre vivant, et vous permet de transmettre immédiatement la propriété d’un bien à l’organisme de votre choix.
SOS SAHEL, en sa qualité d’ONG œuvrant depuis plus de 45 ans pour la sécurité alimentaire au Sahel, est habilitée à percevoir les donations.
Faire une donation au profit de SOS SAHEL vous permet non seulement de soutenir nos actions contre la faim et la pauvreté qui continuent à sévir dans la bande sahélienne, mais aussi de bénéficier d’avantages fiscaux.
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la donation aux associations et fondations.
Qu’est-ce qu’une donation ?
La donation est un acte irrévocable par lequel une personne transmet, de son vivant, gratuitement et sans contrepartie, la propriété d’un bien à une autre personne ou à un organisme, par exemple une association d’intérêt général, une fondation reconnue d’utilité publique ou une ONG comme SOS SAHEL.
Pour qu’elle aboutisse, la donation doit être acceptée par l’organisme donataire.
Notez qu’une donation est un acte juridique et nécessite d’être formalisée par un acte notarié.
Les différents types de donations aux associations et fondations
On compte trois principales formes de donations, et une quatrième qui se distingue des trois autres :
La donation en pleine propriété
Dans le cadre d’une donation en pleine propriété, le donateur transmet le ou les biens de son choix dans leur totalité.
Ce type de donation ouvre droit à un avantage fiscal équivalent à 66% de la valeur vénale des biens transmis dans la limite de 20% de vos revenus imposables, le donateur est exonéré de droits de mutation et les deux parties sont exonérées de frais de succession.
La donation en usufruit
La donation temporaire ou permanente d’usufruit consiste à donner à une association ou une fondation la jouissance légale d’un bien immobilier ou d’une valeur mobilière, soit de façon permanente soit pendant une période donnée, tout en en conservant la nue-propriété.
En d’autres termes, le bénéficiaire de votre donation peut percevoir les revenus issus du bien (par exemple le loyer d’un appartement en location), ou bien utiliser lui-même le bien (par exemple, utiliser l’appartement comme local).
Ce type de donation vous permet également de bénéficier de réductions fiscales :
- Si vous êtes assujetti à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), vous pouvez déduire la valeur du bien donné en usufruit de votre patrimoine taxable et donc réduire le montant de votre impôt.
- D’autre part, vous réduisez votre impôt sur le revenu en excluant de votre déclaration les revenus générés par le bien donné en usufruit et les frais occasionnés.
La donation en nue-propriété
Dans la donation en nue-propriété (ou donation avec réserve d’usufruit), le donateur choisit de conserver l’usufruit de son bien, et donc de percevoir les revenus qu’il génère ou de l’utiliser, et de n’en transmettre que la nue-propriété à un organisme. Dans ce cas, le donataire deviendra propriétaire du bien au décès de l’usufruitier.
Le don sur succession
Le don sur succession, s’il se distingue des trois formes de donation citées ci-dessus, constitue également un moyen de soutenir un organisme et lui transmettant des biens.
Ce mode de donation consiste, pour un héritier ou un légataire, à donner tout ou partie de son héritage à un organisme éligible. Le donateur bénéficie dans ce cas d’un avantage à faire valoir sur les droits de succession à hauteur de la valeur des biens transmis.
Le donataire lui délivre pour cela un document appelé “reçu de dons aux oeuvres”, à joindre à la déclaration de succession.
Quels types de biens peuvent être transmis par donation ?
Tout type de bien peut faire l’objet d’une donation : versement d’une somme d’argent, meuble, bien immobilier, fonds de commerce, objets d’art, droits d’auteur…
Les biens peuvent être dits “présents”, auquel cas le donateur en est pleinement propriétaire au moment de la donation, mais il peut également s’agir de la fraction d’un bien possédé en indivision, en d’autres termes conjointement avec d’autres propriétaires. On parle dans ce cas de donation en indivision.
