Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la défiscalisation des dons aux associations et fondations et faites de votre geste solidaire une opportunité fiscale.
La déduction fiscale pour les dons aux associations et fondations
En France, les dons versés aux associations et organismes d’intérêt général et fondations reconnues d’utilité publique ouvrent droit à une réduction fiscale substantielle.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la déduction fiscale des dons aux associations et fondations et faites de votre geste solidaire une opportunité fiscale en soutenant l’action de SOS SAHEL.
La déduction fiscale en bref
Les déductions fiscales ou réductions fiscales sont des sommes d’argent pouvant être soustraites du montant dû au titre d’un impôt, comme l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur les sociétés (IS) ou encore l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Le terme de déduction fiscale, bien qu’il soit couramment utilisé pour désigner les réductions fiscales, désigne en réalité les réductions appliquées à l’assiette d’imposition, autrement dit à la base de calcul de l’impôt. En pratique, ces deux formes d’avantages fiscaux résultent en un allègement du montant à payer au titre de l’impôt concerné.
Après le versement du don, l’association ou l’organisme bénéficiaire du don remet au donateur un reçu fiscal faisant office de justificatif en cas de contrôle.
Il existe plusieurs formes de dons à des associations qui peuvent donner droit à des avantages fiscaux, notamment les dons ponctuels, les dons réguliers, les legs, les assurances-vie et les donations.
A combien s’élève la déduction d’impôt pour les dons aux associations ?
En France, les dons versés au profit d’associations, de fondations et d’autres organismes à but non lucratif habilités comme SOS SAHEL sont déductibles de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66% du montant du don, dans la limite annuelle de 20% du revenu imposable.
Que se passe-t-il si la réduction fiscale obtenue excède ce plafond ?
L’éventuel excédent peut être reporté sur les 5 années suivantes, dans les mêmes conditions.
Les contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) peuvent déduire 75% du montant de leur don à une association, dans la limite de 50 000 € par an (soit un don de 66 667 €).
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent quant à elles bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% du montant du don, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxe. L’éventuel excédent peut, là encore, être reporté sur les 5 exercices suivants.
Dons aux associations et réduction d’impôts : exemple de calcul
Un don de 40 € vous fait bénéficier d’une réduction d’impôt de 26,40 € et ne vous revient en réalité qu’à 13,60 €.
Avec 40 €, les équipes de SOS SAHEL peuvent par exemple financer la restauration de 5000 m2 de terres arables au Burkina Faso.
Un don de 100 € vous donne droit à un avantage fiscal de 66 €, et ne vous revient donc après déduction qu’à 34 €.
A titre d’exemple, un don de 100 € permet à SOS Sahel de financer la plantation de 200 arbres fruitiers qui favorisent la rétention des eaux dans les terres arides et contribuent à en faire des zones agricoles fertiles.
Imaginez seulement ce qu’il est possible d’accomplir grâce à un don de 500, 1000 ou 5000 €.
Quels que soient vos moyens, profiter de la déductibilité des dons pour sauver des vies au Sahel est un geste fort, dont l’impact positif dépasse de loin l’effort financier fourni par le donateur.
Quels types de dons aux associations sont déductibles des impôts ?
Différents types de dons peuvent permettre au donateur de profiter d’une déduction fiscale.
- Les dons manuels :
– don d’argent (chèque, paiement en ligne par carte bancaire, virement ou prélèvement SEPA)
– dons en nature (objets, matériel, mobilier, nourriture, droits d’auteur, parts de société…)
- Les donations :
La donation est la transmission par le donateur, de son vivant, de tout ou partie de son patrimoine. Elle doit être formalisée par acte notarié, acceptée par le donataire, et revêt un caractère irrévocable. La donation peut porter sur tous types de biens : somme d’argent, objets d’art, meubles, terrains, immeubles bâtis, etc.
- Les legs :
Les legs s’apparentent aux donations, à l’exception qu’ils ne prennent effet qu’au décès du donateur. Pour faire un legs à une association, le légateur peut choisir de rédiger lui-même son testament, auquel cas on parle de testament olographe, ou de se rendre chez un notaire et de faire inscrire son testament au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV).
Certaines associations, comme SOS SAHEL, sont exonérées de droits de succession sur les legs et les donations.
- L’assurance-vie :
Il est possible de désigner une association comme SOS SAHEL comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Dans ce cas, l’association touchera le capital au terme du contrat ou au décès de l’assuré, sans que cela n’impacte le patrimoine destiné aux éventuels héritiers directs. En sa qualité d’ONG internationale d’intérêt général, SOS SAHEL est en mesure de percevoir les fonds issus de votre assurance-vie en étant exonérée de frais de mutation à l’administration fiscale.
